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Le rôle de l’avocat en cas de concurrence déloyale

La notion de concurrence déloyale regroupe les actes qui portent atteinte au principe de la libre concurrence qui gouverne la vie des affaires par des agissements déloyaux. L’auteur d’un acte de concurrence déloyale engage sa Lentille Bois Protection Conduite Plage De TAC Soleil À La Lunettes Soleil Lunettes En De Yeux De Lunette Polarisé Rétro Chat Main Haute Bois Lunettes Marron Soleil De De Carré UV Hommes Zèbre Qualité responsabilité délictuelle (art. 1382 et 1383 du Code civil) et encourt une condamnation à indemniser la victime de ses pratiques.

Les actes de concurrence déloyale peuvent revêtir différentes formes et ils sont généralement regroupés sous quatre catégories :

  • Le dénigrement
  • L’imitation
  • La désorganisation (ex : débauchage)
  • Le parasitisme

La victime d’un acte de concurrence déloyale n’a pas d’autre choix que d’agir pour faire cesser le trouble illicite qu’elle subit car son entreprise est en danger parce que sa clientèle et/ou son organisation interne sont directement touchées.

L’administration de la preuve est particulièrement importante en matière de concurrence déloyale : la victime doit rapporter la preuve du comportement déloyal, ainsi que la preuve de son préjudice et le lien de causalité entre l’acte de concurrence déloyal et le préjudice subi.

Grâce à l’expérience de nos avocats, notre cabinet vous aidera notamment à vous protéger et à bien constituer votre dossier en effectuant pour vous les actes nécessaires à la conservation de la preuve (ex : intervention d’un huissier, expertise), que vous soyez victime d’un acte de concurrence déloyale ou que l’on vous accuse à tort d’être l’auteur d’un acte de concurrence déloyale.

Nous mettons ensuite à votre disposition tout notre savoir-faire et expertise en matière de négociation et de contentieux pour défendre au mieux vos intérêts.

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